PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par EXVOTODEI via sa boutique en ligne sur le site www.exvotodei.com .

Les présentes conditions Générales de vente sont conclues entre www.exvotodei.com et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.exvotodei.com .

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. EXVOTODEI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.exvotodei.com à la date de passation de la commande de l’Acheteur. A cette fin, l’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

L’Acheteur déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ni curatelle.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont siège en France.

 

LOI APPLICABLE – LITIGES
Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

PRESENTATIONS DES PRODUITS
EXVOTODEI met tout en œuvre pour vous présenter des produits à la vente avec la plus grande exactitude possible.
Chaque produit proposé sur le site www.exvotodei.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant à l’Acheteur de prendre connaissance avant la prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et autres illustrations présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par EXVOTODEI ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité d’EXVOTODEI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Toutefois, EXVOTODEI s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. Tous les textes et images présentés sur le site d’EXVOTODEI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de port sont indiqués et facturés en supplément lors de l’enregistrement de la commande et ils apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur.
EXVOTODEI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf les produits commandés, qui resteront au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

COMMANDE
L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la fiche descriptive du ou des produit(s) et déclare les accepter sans réserve.
L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien  » COMMANDER  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. L’Acheteur reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
EXVOTODEI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement du site www.exvotodei.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le site www.exvotodei.com propose uniquement des systèmes de paiements qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement peut être effectué :

– Par Paypal (Carte bleue Visa) : Le paiement s’effectue par carte bancaire via le site de paiement sécurisé PayPal. En choisissant de payer via PayPal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte.

– Par STRIPE (Carte bleue Visa, American Express, Mastercard) : Le paiement s’effectue par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé STRIPE. Une fois le paiement STRIPE validé, sa commande sera prise en compte.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs EXVOTODEI se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

 

LIVRAISON
La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours (sauf indication contraire).
L’Acheteur doit vérifier l’exhaustivité ainsi que la conformité des renseignements fournis et est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande. EXVOTODEI ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’Acheteur.
La livraison se fait par Lettre Suivie ou par Colissimo pour la France et la Corse.
Les frais de livraisons comprennent l’emballage et les frais postaux.
En cas de retard anormal de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
EXVOTODEI procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

 

RESPONSABILITE
EXVOTODEI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

EXVOTODEI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

EXVOTODEI avisera l’acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
EXVOTODEI ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des produits.

 

RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez me contacter par e-mail : muriel[AT]exvotodei.com .

 

SATISFAIT OU REMBOURSE
L’Acheteur dispose de quinze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit et des frais d’envoi allé dans le mois de réception de celui-ci par EXVOTODEI. Toutefois, les produits retournés incomplets, portés, endommagés ou salis ne sont pas repris.